Conditions Générales d'Utilisation



L'objet du site www.youfindjob.fr est la mise en relation entre des personnes en recherche d'emploi et des entreprises à la recherche de candidat à l’emploi. Les services payants et non payants sont accessibles directement sur le site www.youdfindjob.fr ou par le biais de la fonctionnalité présente sur le site www.youfindme.fr. Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation» ont donc pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet et de l’Application Youfindjob.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Le site et l’application YOUFINDJOB.FR sont la propriété de LOOPPY.FR, société par actions simplifiée, au capital de 1000,00 euros, domiciliée au 696 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, et enregistrée sous le numéro d’immatriculation 832 920 177.



1 - DÉFINITIONS


« Site » : désigne le site internet « Youfindjob.fr» édité par la société LOOPPY.FR

« Utilisateur » ou « vous » : Toute personne physique ou morale visitant le Site «www.Youfindjob.fr

« Utilisateur candidat » : désigne l’Utilisateur qui a créé son profil au sein de l’espace candidat du Site YOUFINDJOB.FR afin de bénéficier des services payants ou non proposés par LOOPPY.FR.

« Utilisateur Employeur » : désigne l’Utilisateur qui a créé son profil au sein de l’espace candidat du Site YOUFINDJOB.FR afin de bénéficier des services payants ou non proposés par LOOPPY.FR.

« Services » : Tous services payants ou non proposés par YOUFINDJOB.

« CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Offre d’emploi » : Emploi en CDD, CDI ou intérim proposé sur le Site.

« Client » : Personne physique ou morale pour laquelle LOOPPY.FR effectue une prestation de service.



2 - ACCEPTATION


2.1 Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le service LOOPPY.FR, depuis les Sites YOUFINDJOB.FR et/ou YOUFINDME.FR, soit via les Applications correspondantes, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

2.2 Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site.

2.3 Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.

2.4 LOOPPY.FR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire.



3 - ACCES AU SERVICE, COMPTE UTILISATEUR ET MOT DE PASSE


3.1 L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.

LOOPPY.FR peut toutefois être amenée à interrompre les services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur. LOOPPY.FR fera ses meilleurs efforts afin de limiter le temps d’indisponibilité des services.

3.2 L’utilisateur qui déciderait d’ouvrir un compte sur le Site Youfindjob.fr reçoit un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe initial. Il est de sa seule responsabilité :


3.3 L’utilisateur s’interdit de partager même temporairement, ses identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à son compte à des tiers.



4 -DÉCLARATION DE L’UTILISATEUR


4.1 En visitant le Site, l’Utilisateur reconnait :



5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


5.1 L’Utilisateur reconnait que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété de LOOPPY.FR en sa qualité de producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de LOOPPY.FR est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

5.3 Les marques et logos LOOPPY.FR, ainsi que les marques et logos de ses partenaires de LOOPPY sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de LOOPPY.FR est interdite.

5.4 En conséquence, l’Utilisateur s’interdit :



6 - UTILISATION DU SERVICE


6.1 Les publications d’offre, la base de données des CV et les autres fonctions des sites de LOOPPY.FR ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel. En cas de conflit entre les présentes Conditions et contrat que vous pourriez avoir avec LOOPPY.FR, les termes de votre contrat prévaudront.

6.2 Les utilisateurs s’interdisent de :


6.3 Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales.



7 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CANDIDATS DEMANDEURS D’EMPLOI


7.1 L’Utilisateur candidat lors de son inscription sur le site YOUFINDJOB.FR, fournit à LOOPPY.FR certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, son nom, son prénom, une adresse e-mail valide (vos "Informations"). Il est seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur les sites YOUFINDJOB.FR et/ou YOUFINDME.FR.

7.2 L’Utilisateur candidat s’engage à soumettre un profil exact. Les profils nécessitent de remplir des champs standard. Certaines informations sont obligatoires d’autres pas. L’utilisateur candidat peut ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses postales, adresses email ou d'autres information permettant de le contacter.

7.3 L’Utilisateur candidat ne détient aucun droit de propriété sur son compte. A la suite de la fermeture ou de la suppression de son compte, toutes ses informations sans exceptions seront supprimées de la base de données de LOOPPY.FR et enlevées du domaine public des sites YOUFINDJOB.FR et/ou YOUFINDME.FR. Des données peuvent toutefois subsister pour une durée maximale de six mois en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression.

7.5 LOOPPY.FR se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur candidat et toutes ses Données après une période d’inactivité supérieure à 6 mois. L’utilisateur sera averti de la suppression de son compte au plus tard 8 jours avant la suppression effective de son compte.



8 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX POTENTIELS EMPLOYEURS


8.1 L’Utilisateur Employeur est l’Utilisateur qui propose des offres d’emploi ou qui est en recherche de candidatures de personnel pour son entreprise. Afin de pouvoir publier une offre d’emploi, l’utilisateur employeur doit préalablement créer un compte d’annonceur sur le site YOUFINDME.FR. Il seul responsable de ses publications sur les sites YOUFINDJOB.FR et/ou YOUFINDME.FR. LOOPPY.FR ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier.

8.2 La fermeture du compte entreprise entrainera la suppression de toutes ses informations, y compris les CV enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.

8.3 Afin de protéger les utilisateurs des services YOUFINDJOB.FR et/ou YOUFINDME.FR de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, LOOPPY.FR se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les employeurs aux utilisateurs.

8.4 L’Utilisateur employeur s’engage expressément à ne pas publier une Offre contenant :


8.5 Il est interdit à l’Utilisateur Employeur d’utiliser les services d’offre d’emploi de LOOPPY.FR en vue de :
8.6 LOOPPY.FR se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à la loi, à LOOPPY.FR ou aux utilisateurs de YOUFINDJOB.FR et/ou YOUFINDME.FR.

8.7 Si, à tout moment, l’Utilisateur Employeur porte atteinte par son utilisation à LOOPPY.FR ou autrement trompe LOOPPY.FR quant à la nature de ses activités, LOOPPY.FR aura le droit de suspendre, voire résilier, les Services souscrits.

8.8 Afin d’assurer une utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, LOOPPY.FR se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les vues de CV) accessibles par l’utilisateur. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de LOOPPY.FR.



9 - RESPONSABILITÉ DE LOOPPY.FR


9.1 YOUFINDJOB.FR et/ou YOUFINDME.FR ont pour parmi leurs finalités d’être une plateforme permettant d’une part aux employeurs d'afficher des offres d'emploi et rechercher des candidats et d’autre part aux candidats de publier leurs CV et profils et rechercher un emploi.

9.2 LOOPPY.FR n'est pas impliqué dans les relations entre les employeurs et les candidats et n'exerce aucun contrôle à ce niveau.

9.3 LOOPPY.FR ne garantit pas :

9.4 L’utilisateur décharge expressément LOOPPY.FR, ses agents et employés de toute demande, réclamation et dommages qui résulteraient du comportement ou de la tromperie d’un utilisateur.

9.5 LIMITATION DE RESPONSBILITE
SOUS RESERVE DE LOIS D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRES, LOOPPY.FR N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES DYSFONCTIONNEMENTS DE SON SITE, DE SES SERVICES, D’EVENTUELS VIRUS OU AUTRE MECANISME DOMMAGEABLE. LOOPPY.FR NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES COUTS LIES A D’EVENTUELS REMPLACEMENTS D’EQUIPEMENT, MESURES DE REMISE EN ETAT, RESTAURATIONS DE DONNEES OU AUTRES EVENEMENTS LIES A L’UTILISATION DES SITES YOUFINDJOB.FR et/ou YOUFINDME.FR OU DE LEUR CONTENU. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE CE SOIT AU TITRE DES POSSIBILITES DE COMMERCIALISATION, LA PERTINENCE PAR RAPPORT A UN BUT RECHERCHE OU ENCORE DES EVENTUELLES RESTRICTIONS D’UTILISATION. LOOPPY.FR NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA FIABILITE, L'ETAT DE COMPLETUDE OU D'ACTUALITE DES CONTENUS, SERVICES, LOGICIELS, TEXTES, GRAPHIQUES ET LIENS. SI LA RESPONSABILITE DE LOOPPY.FR DEVAIT TOUTEFOIS ÊTRE ENGAGEE, SA RESPONSABILITE AU TITRE DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE DE LOOPPY.FR OU DE LEUR CONTENU, SERA, SOUS RESERVE D’UNE LOI CONTRAIRE, LIMITEE A 100€, QUE SA RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE. SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS DE LOIS D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRES, LOOPPY.FR, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNE SUR QUELQUE SITE DE LOOPPY.FR NE SAURAIENT EN AUCUN CAS VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE POUR TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT (EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES INCIDENTS, CONSECUTIFS, PERTES D’UNE CHANCE, PERTES DE PROFIT OU DE DONNEES OU ENCORE INTERRUPTION DE BUSINESS) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER TOUT OU PARTIE DU SITE LOOPPY.FR ET SES CONTENUS, QUE L'ON SE BASE POUR UNE RECLAMATION SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE MANIPULATION NON AUTORISEE OU UNE AUTRE RAISON LEGALE ET QUE LOOPPY.FR SOIT OU NON INFORME DE TELS DOMMAGES.

9.6 Liens vers d'autres sites.
Les sites de LOOPPY.FR comprennent des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. En aucun cas LOOPPY.FR ne saurait être associé d’une quelconque manière à ces sites. LOOPPY.FR ne saurait être tenu pour responsable desdits sites et ne garantit dès lors ni leur contenu, ni leur fiabilité. L’accès aux autres sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

9.7 Indemnisation.
L’utilisateur garantit LOOPPY.FR, ses dirigeants, ses administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant sans restriction, les frais juridiques et comptables résultant de
LOOPPY.FR lui notifiera promptement toute réclamation, plainte ou procédure.



10 - RÉSILIATION ET SUSPENSION


10.1 Les présentes conditions sont valables tant que vous êtes utilisateur des sites YOUFINDJOB.FR et/ou YOUFINDME.FR.

10.2 LOOPPY.FR se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression des affichages sur les sites YOUFINDJOB.FR et/ou YOUFINDME.FR ainsi que la résiliation immédiate de l’inscription de l’utilisateur avec ou sans autre possibilité d'accès à tout autre service que fournit LOOPPY.FR, en cas de manquement de la part de l’utilisateur aux présentes Conditions d'Utilisation ou si LOOPPY.FR ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de son enregistrement sur les sites YOUFINDJOB.FR et/ou YOUFINDME.FR.<



11 - DONNÉES PERSONNELLES


Les données personnelles de l’utilisateur candidat et l’utilisateur employeur ou son représentant légal limitées et nécessaires à l’exécution de la prestation par LOOPPY.FR- ont été collectés et seront traitées de manière licite et transparente. Par l’adhésion aux présentes conditions, l’utilisateur candidat, l’utilisateur employeur ou son représentant légal donne leur accord exprès à la collecte et au traitement de leurs données personnelles.

Dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable, les données personnelles peuvent être transférées par LOOPPY.FR à des prestataires et/ou partenaires techniques et commerciaux hors de l’Union Européenne, lesquels garantissent un traitement et une collecte conforme à la réglementation en vigueur.

LOOPPY.FR assure la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé et tout traitement illégal, perte, destruction ou dommage accidentel par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles. Les données personnelles sont conservées dans la mesure où cette conservation est appropriée, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées. Par exception, ces données pourront être archivées pour une durée plus longue, pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et règlementaires.

L’utilisateur candidat, l’utilisateur employeur ou son représentant légal dispose du droit de retirer leur consentement ; d’accéder à leurs données personnelles, d’en demander la rectification, l’effacement ou leur limitation ; de s’opposer au traitement et à la portabilité des données. Ces demandes devront être adressées par courrier au siège social LOOPPY.FR, responsable de traitement. Ce dernier lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois.

Le client pourra saisir la CNIL pour toute demande concernant ses données personnelles.



12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION APPLICABLE


Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation concernant les présentes conditions d'utilisation sera soumise aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles.

Si une clause des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses des Conditions d'Utilisation qui demeureront en vigueur.

Aucune renonciation à une clause des Conditions d'Utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause. De plus, si LOOPPY.FR n'applique par une des clauses de ces Conditions, cela ne sera pas considéré comme valant renonciation à cette stipulation ou n'empêchera pas LOOPPY.FR d'appliquer cette clause dans le futur.

Les présentes conditions représentent l'intégralité de l'accord entre l’utilisateur et LOOPPY.FR concernant l'utilisation du Site. Aucune modification des présentes Conditions d'Utilisation n'est possible sauf en cas d'affichage révisé de ces pages.



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